89, rue Charles de Gaulle
78840 FRENEUSE
Tél. : 01.30.98.97.97

Fax. : 01.30.42.02.62

Horaires des services
Lundi au vendredi :
9h à 12h et 14h à 17h
Samedi : 9h à 12h
Horaires urbanisme
Lundi au vendredi :
9h à 12h

magazine
Magazine municipal
Vivre à Freneuse

Le PLU en vigueur

PLU, rapport et conclusions du commissaire enquêteur (24 juin 2016)

  1. Enquête publique rapport et conclusions - 24 juin 2016
  2. Enquête publique rapport et conclusions - annexe 1 - 24 juin 2016
  3. Enquête publique rapport et conclusions - annexe 2 - 24 juin 2016
  4. Enquête publique rapport et conclusiosn - annexe 3 - 24 juin 2016

PLU approuvé par le conseil municipal vendredi 25 novembre 2016

  1. Rapport de présentation
  2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  4. Réglement écrit
  5. Réglement graphique
  6. Liste des emplacements réservés
  7. Annexes (annexes sanitaires - SUP (servitudes - PPRI notice et réglement - PPRI planche n°20049 - PPRI planche n°30050) - autres annexes)

Le PLU est opposable depuis le 9 janvier 2017.