Les élections
Contacter le service état-civil par courriel etatcivil.freneuse78@voila.fr ou par téléphone au 01.30.98.97.90
Où s’adresser ?
:
|
- à la mairie du domicile
|
Conditions :
|
- être de nationalité française et majeur (avoir 18 ans avant le
1er mars de l’année suivante)
|
Pièces à fournir :
|
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
|
L’inscription est recevable
du 1er septembre au 31 décembre pour pouvoir voter à
partir du 1er mars de l’année suivante.
N’attendez pas le 31
décembre, inscrivez-vous en ligne :
https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html
Les autres ressortissants majeurs de
l’union européenne résidant en France peuvent
s’inscrire avant le 31 décembre sur les listes électorales
pour les élections européennes, présidentielles, et
municipales.
Où s’adresser ?
:
|
- à la mairie du domicile
|
Pièces à fournir :
|
- une pièce d’identité du pays d’origine en cours de
validité ou un titre de séjour
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
|
|
VOTE PAR
PROCURATION SUR LA COMMUNE DE FRENEUSE
(Article 8.-R.72 à R.75 du Code Electoral)
|
|
Le ou la mandant(e) doit se rendre auprès de la gendarmerie afin
de faire établir une procuration en attestant sur l’honneur
qu’il lui est impossible d’être présent(e) les
jours du scrutin.
Le ou la mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être
inscrit(e) dans la même commune que le mandant.
Il ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule
établie en France.
|
|
Fournir : copie de la carte d’identité, justificatif de
domicile, éventuellement carte électorale du mandant et du
mandataire.
|
