La naissance
Contacter le service état-civil par courriel etatcivil.freneuse78@voila.fr ou par téléphone au 01.30.98.97.90
Enfant né de parents légitimes et
naturels
La déclaration de naissance doit être effectuée dans les 3 jours
(jour de l’accouchement exclu) qui suivent
l’accouchement à la mairie du lieu de naissance. Tous les
jours comptent (samedi, dimanche, jour férié). Lorsque le
3e jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le
délai est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
Quand la naissance a lieu dans un hôpital, une personne de
l’état civil vient à la maternité pour effectuer la
déclaration de naissance.
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Enfant né de parents français : |
Pièces à fournir :
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- la déclaration de naissance délivrée par la maternité
- l’acte de reconnaissance éventuel
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Enfant né de parents étrangers :
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Pièces à fournir :
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- les documents énoncés ci-dessus
- le passeport du père et de la mère ou l’acte de naissance
de chacun des parents ou l’acte de mariage des parents
- le certificat de coutume si les deux parents sont de nationalité
étrangère, comportant le nom et prénoms de l’enfant
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Enfant né de parents légitimes
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- le mari est réputé être le père
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Reconnaissance d’un enfant naturel
La reconnaissance du lien de filiation sert à déterminer le
nom de famille de l’enfant naturel (issu d’un couple en
union libre, concubin ou pacsé).
Il est fortement recommandé d'effectuer la reconnaissance de
l'enfant avant sa naissance. La reconnaissance simplifie la
procédure.
Où s’adresser ? :
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- dans n’importe quelle mairie.
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Pièces à fournir :
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- le livret de famille s’il existe
- une pièce d’identité des deux parents
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Duplicata du livret de famille
Où s’adresser ? :
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- à la mairie du domicile
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Pièces à fournir :
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- un imprimé à retirer en mairie
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Extrait d’acte de naissance
Où s’adresser ? :
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- à la mairie du lieu de naissance
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Pièces à fournir :
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- un justificatif d’identité
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Accéder au formulaire de demande d’acte de
naissance.
Extrait d’acte de naissance pour les
français nés à l’étranger
Où s’adresser ? :
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- Ministère des affaires étrangères
Service central d’état civil de Nantes
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES cedex 9
site Internet
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Pièces à fournir :
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- un justificatif d’identité
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Le nom de famille de
l’enfant
Les parents ont le choix du nom de famille de l’enfant, il
peut porter :
- le nom de famille de la mère
- le nom de famille du père
- les deux noms séparés
ex. père Pierre Dupont ; mère Marie Durand ; enfant Martin Dupont -
- Durand
