89, rue Charles de Gaulle
78840 FRENEUSE
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Fax. : 01.30.42.02.62

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Lundi au vendredi :
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La naissance

Contacter le service état-civil par courriel ou par téléphone au 01.30.98.97.90

Enfant né de parents légitimes et naturels

La déclaration de naissance doit être effectuée dans les 3 jours (jour de l’accouchement exclu) qui suivent l’accouchement à la mairie du lieu de naissance. Tous les jours comptent (samedi, dimanche, jour férié). Lorsque le 3e jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
Quand la naissance a lieu dans un hôpital, une personne de l’état civil vient à la maternité pour effectuer la déclaration de naissance.

Enfant né de parents français :
Pièces à fournir :- la déclaration de naissance délivrée par la maternité
- l’acte de reconnaissance éventuel
Enfant né de parents étrangers :
Pièces à fournir :- les documents énoncés ci-dessus
- le passeport du père et de la mère ou l’acte de naissance de chacun des parents ou l’acte de mariage des parents
- le certificat de coutume si les deux parents sont de nationalité étrangère, comportant le nom et prénoms de l’enfant
Enfant né de parents légitimes

- le mari est réputé être le père

Reconnaissance d’un enfant naturel

La reconnaissance du lien de filiation sert à déterminer le nom de famille de l’enfant naturel (issu d’un couple en union libre, concubin ou pacsé).
Il est fortement recommandé d’effectuer la reconnaissance de l’enfant avant sa naissance. La reconnaissance simplifie la procédure.

Où s’adresser ? :- dans n’importe quelle mairie.
Pièces à fournir :- le livret de famille s’il existe
- une pièce d’identité des deux parents
- justificatif de domicile de moins de 3 mois

Duplicata du livret de famille

Où s’adresser ? :- à la mairie du domicile
Pièces à fournir :- un imprimé à retirer en mairie

Extrait d’acte de naissance

Où s’adresser ? :- à la mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :- un justificatif d’identité

Extrait d’acte de naissance pour les français nés à l’étranger

Où s’adresser ? :- Ministère des affaires étrangères
Service central d’état civil de Nantes
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES cedex 9
site Internet
Pièces à fournir :- un justificatif d’identité

Le nom de famille de l’enfant

Les parents ont le choix du nom de famille de l’enfant, il peut porter :
- le nom de famille de la mère
- le nom de famille du père
- les deux noms séparés
ex. père Pierre Dupont ; mère Marie Durand ; enfant Martin Dupont - - Durand