Les arrêtés préfectoraux

Les arrêtés de la Préfecture des Yvelines

• Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire sur le département des Yvelines en raison de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

• Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2022 rendant obligatoire, dans certaines circonstances, le port du masque dans le département des Yvelines - À compter du 2 février 2022

• Arrêté portant interdiction de port et de transport d’objets ayant l’apparence d’armes à feu - (21/01/22 - note introductive)

• Transfert définitif du bureau de vote n° 2 en salle des ventines.

• Modification permanente du régime de priorité du carrefour entre la RD 113 et le Chemin du Bois Prévost au PR 78+118 sur le territoire de la commune de Freneuse - Arrêté 2020/091 PREF