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Le PLU en vigueur

PLU : procédure de modification simplifiée n°1

  1. Notice
  2. Réglement
  3. Rapport de présentation - Partie 2
  4. Evaluation environnementale
  5. Demande d’autorisation de modification des conditions d’exploitation et d’une installation de récupération et de stockage de déchets métalliques
  6. Zonage de Freneuse - Partie Centre
  7. Vos remarques à l’attention du service urbanisme (rf.87esuenerf@emsinabru) et/ou des élus (rf.87esuenerf@sule).

PLU, rapport et conclusions du commissaire enquêteur (24 juin 2016)

  1. Enquête publique rapport et conclusions - 24 juin 2016
  2. Enquête publique rapport et conclusions - annexe 1 - 24 juin 2016
  3. Enquête publique rapport et conclusions - annexe 2 - 24 juin 2016
  4. Enquête publique rapport et conclusiosn - annexe 3 - 24 juin 2016

PLU approuvé par le conseil municipal vendredi 25 novembre 2016

  1. Rapport de présentation
  2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  4. Réglement écrit
  5. Réglement graphique
  6. Liste des emplacements réservés
  7. Annexes annexes sanitaires - SUP servitudes - PPRI notice et réglement - PPRI planche n°20049 - PPRI planche n°30050) - autres annexes)

Le PLU est opposable depuis le 9 janvier 2017.