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Acte d’État Civil

Formulaire de demande d’acte d’État Civil pour les particuliers

Il vous est possible de commander en ligne vos actes de naissance, de décès ou de mariage. Attention, vous ne pouvez faire de demande que si la naissance, le décès ou le mariage a eu lieu sur la ville de Freneuse.

Téléchargez le formulaire de demande d’acte d’État Civil, puis vous pouvez l’envoyer en pièce jointe par e-mail à l’adresse . Sinon, vous pouvez l’imprimer pour l’envoyer par voie postale (Mairie, service était civil, 89 rue Charles de Gaulle - 78840 Freneuse).