Cadastre et Autorisations d’urbanisme
Cadastre interactif en ligne
Carte interactive du cadastre de la Mairie de Freneuse :
- la possibilité de visualiser la carte du cadastre en mode satellite, en plus du mode carte classique
- la possibilité de consulter les risques naturels liés à une parcelle sur la carte (zone inondable, PPRN inondation, sols argileux, mouvements de terrain, cavités souterraines, exposition sismique, anciens sites industriels et zones polluées, rejets polluants, canalisations de matières dangereuses, installations nucléaires, potentiel Radon, etc).
Autorisations d’urbanisme
Les éléments présentés sont partiels et purement informatifs. L’affichage réglementaire des avis de dépôt se fait sur les tableaux d’affichage Urbanimse, à la mairie, conformément à l’article R. 423-6 du Code de l’urbanisme.
Les réponses des demandes d’autorisations précédentes sont consultables en mairie sur le tableau dédié, et ce pendant 2 mois à compter de la date d’affichage.
Accéder au registre des dépôts (mis à jour le 13 novembre 2023)
Renseignements : du lundi au vendredi - de 9h à 12h et de 14h à 17h
01.30.98.97.97 - rf.87esuenerf@emsinabru