Alya & Ishak KAYA (08/04/24)
Zayn MARFAK (09/04/24)
Myriam NAILI (23/04/24)
Capucine LE BERRIGAUD (11/06/24)
Analya CAMPOS (18/06/24)
Nolan LE POLOTEC-FRANCHET (09/07/24)
Mariages
Mélissa CARDONNA & Crystopher CAMPOS (20/04/24)
Hasna BELKHIRI & Younès TOURI (11/05/24)
Audrey BILLOIS & David HILLER (11/05/24)
Anne LE CLAINCHE & Hubert SIMEONI (18/05/24)
Agathe HOUSSIN &
Christophe LEMPEREUR DE SAINT PIERRE (25/05/24)
Perrine NAVARRO & Cyril LEGENDRE (08/06/24)
Leïla BENAIMI & Adil AZEROUAL (15/06/24)
Isabelle CROMBE & Guillaume MESTACK (22/06/24)
Isabelle CAMUT & Quentin LEBRAT (29/06/24)
Coralie HARVOIS & Alexandre VENELLE (29/06/24)
Marie MIANDEKO MATSIKA & Jonathan BIODORE (19/07/24)
Oleg SOBEA (17/02/24 - erratum)
Guy SOULABAIL (28/03/24)
Nathalie BARBIER (12/04/24)
Martial PEDRAÏTA (16/04/24)
Pierrette LANGLAIS (30/04/24)
Ghislaine FERRÉ Épouse DELAFOSSE (01/05/24)
Robert BOISSELIER (08/05/24)
Jean RADUREAU (26/05/24)
Marie-Pol CARTIL Veuve DUVAL (13/06/24)
Dominique VIANDIER Veuve ROUSSIN (14/06/24)
Didier JOUY (21/06/24)
Jean-Philippe CLAIRROYE (27/06/24)
Claude LEFÈVRE (27/06/24)
Guillaume LOISY (30/06/24)
Lucien BRAQUEHAIS (08/07/24)
Quand la naissance a lieu dans un hôpital, une personne de l’état-civil vient à la maternité pour effectuer la déclaration de naissance.
Sinon, la déclaration de naissance doit être effectuée dans les 3 jours (jour de l’accouchement exclu) qui suivent l’accouchement à la mairie du lieu de naissance. Tous les jours comptent (samedi, dimanche, jour férié). Lorsque le 3e jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
Pièces à fournir - enfant nés de parents français :
Pièces à fournir - enfant nés de parents étrangers :
Elle peut être effectuée (dans n’importe quelle mairie), par le père, dès le 3ème mois de grossesse (la présence de la mère n’est pas obligatoire).
Pièces à fournir :
Le nom de famille de l’enfant
Les parents ont le choix du nom de famille de l’enfant, il peut porter :
Le baptême civil n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit un engagement moral d’ordre purement privé.
Télécharger le dossier (remplissable)
À savoir : les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.
La présence des parents est impérative. En cas de décès des parents, autorisation des grands-parents ou du conseil de famille.
Pièce à fournir en plus de celles listées ci-dessus :
Pièce à fournir en plus de celles listées ci-dessus :
divorcé(e)est apposée en marge de l’acte de naissance
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est accessible à des personnes vivant en couple de même sexe ou de sexe différent. C’est un contrat qui permet à 2 personnes majeures d’organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.
Conditions pour conclure un PACS :
Pièces à fournir :
Du nouveau
Depuis la loi du 22 août 2007, le veuf, la veuve ou le partenaire de PACS ne paie plus de droits de succession en cas de décès de l’autre membre du couple quels que soient le montant et la nature des biens dont il hérite (y compris les contrats d’assurance-vie).
La déclaration de décès doit être effectuée rapidement (si possible dans les 24h). Contacter le service état-civil.
Où s’adresser ?
Pièces à fournir :
Renseignements : service état-civil - etat-rf.87esuenerf@livic - 01.30.98.97.90