Aurelie daviron (2)

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Aurelie daviron (1)

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Aurelie daviron (3)

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Naissance - Mariage - Pacs - Décès

La Naissance

Enfant né de parents légitimes (le mari est réputé être le père) et naturels

Quand la naissance a lieu dans un hôpital, une personne de l’état-civil vient à la maternité pour effectuer la déclaration de naissance.
Sinon, la déclaration de naissance doit être effectuée dans les 3 jours (jour de l’accouchement exclu) qui suivent l’accouchement à la mairie du lieu de naissance. Tous les jours comptent (samedi, dimanche, jour férié). Lorsque le 3e jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

Pièces à fournir - enfant nés de parents français :

  • la déclaration de naissance délivrée par la maternité
  • l’acte de reconnaissance éventuel

Pièces à fournir - enfant nés de parents étrangers :

  • le passeport du père et de la mère ou l’acte de naissance de chacun des parents ou l’acte de mariage des parents
  • le certificat de coutume si les deux parents sont de nationalité étrangère, comportant le nom et prénoms de l’enfant

Reconnaissance d’un enfant naturel (couple non mariés)

Elle peut être effectuée (dans n’importe quelle mairie), par le père, dès le 3ème mois de grossesse (la présence de la mère n’est pas obligatoire).

Pièces à fournir :

  • la carte d’identité des parents
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • un livret de famille (s’il existe)

Le nom de famille de l’enfant
Les parents ont le choix du nom de famille de l’enfant, il peut porter :

  • le nom de famille de la mère
  • le nom de famille du père
  • les deux noms séparés
    ex. père : Pierre Dupont / mère : Marie Durand / enfant : Martin Dupont - - Durand

LE BAPTÊME CIVIL

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit un engagement moral d’ordre purement privé.
Télécharger le dossier (remplissable)
À savoir : les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.


LE MARIAGE

Le dossier doit être constitué au moins 2 mois avant la date du mariage. La date ne peut être réservée qu’au moment du dépôt du dossier en présence des deux futurs époux.
Télécharger le dossier (remplissable)
Où s’adresser :
  • les imprimés sont à retirer à la mairie
Pièces à fournir au dépôt du dossier :
  • 2 justificatifs différents de domicile pour chacun des époux (contrat de bail, fiche d’impôt, carte d’électeur…)
  • un acte de naissance daté de moins de 2 mois à la date du mariage
  • une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire)
  • la liste des témoins comportant leur nom, prénom, profession, domicile, date de naissance et copie de la pièce d’identité
  • l’acte de naissance des enfants communs
Pièce à fournir 15 jours avant le mariage :
  • un certificat du notaire s’il a été fait un contrat de mariage
Mariage de personnes mineures :

La présence des parents est impérative. En cas de décès des parents, autorisation des grands-parents ou du conseil de famille.

Mariage de personnes veuves :

Pièce à fournir en plus de celles listées ci-dessus :

  • copie de l’acte de décès du précédent conjoint
Mariage de personnes divorcées :

Pièce à fournir en plus de celles listées ci-dessus :

  • l’extrait d’acte du mariage précédent si le divorce est récent et uniquement pour les futures épouses. Vérifier que la mention de divorcé(e) est apposée en marge de l’acte de naissance

LE PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est accessible à des personnes vivant en couple de même sexe ou de sexe différent. C’est un contrat qui permet à 2 personnes majeures d’organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.

Conditions pour conclure un PACS :

Pièces à fournir :

Du nouveau
Depuis la loi du 22 août 2007, le veuf, la veuve ou le partenaire de PACS ne paie plus de droits de succession en cas de décès de l’autre membre du couple quels que soient le montant et la nature des biens dont il hérite (y compris les contrats d’assurance-vie).


LE DÉCÈS

La déclaration de décès doit être effectuée rapidement (si possible dans les 24h). Contacter le service état-civil.

Où s’adresser ?

  • à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Pièces à fournir :

  • certificat de décès bleu établi par le médecin ayant constaté le décès (volets 1 à 4)
  • photocopie de la carte d’identité du déclarant
  • identité exacte du défunt (livret de famille et/ou acte de naissance et/ou carte d’identité)

Renseignements : service état-civil - - 01.30.98.97.90