Les actes réglementaires

Actes réglementaires relatifs aux réunions du Conseil Municipal

Ordre du jour du 15 octobre 2026 (mis en ligne le 12/10/2026)

Ordre du jour du 24 septembre 2026 (mis en ligne le 18/09/26)

Le dernier procès-verbal

Jeudi 23 juillet 2026 (mis en ligne le 25/09/26)

Jeudi 04 juin 2026 (mis en ligne le 25/09/26)

Lundi 18 mai 2026 (mis en ligne le 05/06/26)

Jeudi 09 avril 2026 (mis en ligne le 17/04/26)

Dimanche 22 mars 2026 (mis en ligne le 17/04/26)

Liste des délibérations

Jeudi 24 septembre 2026 (mise en ligne le 28/09/26)

Jeudi 23 juillet 2026 (mise en ligne le 27/07/26)

Jeudi 25 juin 2026 (mise en ligne le 29/06/26)

Jeudi 04 juin 2026 (mise en ligne le 08/06/26)

Lundi 18 mai 2026 (mise en ligne le 03/06/26)

Jeudi 16 avril 2026 (mise en ligne le 20/04/26)

Jeudi 09 avril 2026 (mise en ligne le 13/04/26)

Dimanche 22 mars 2026 (mise en ligne le 24/03/26)

Portant autorisation d’occupation du domaine public au Bus santé et interdiction d’arrêt et de stationnement au droit du périmètre de sécurité mis en place pour l’accueil du Bus santé - n°2026-163 (mis en ligne le 06/10/26)

Portant autorisation d’une manifestation pédestre à l’occasion d’otobre rose - n°2026-159 (mis en ligne le 06/10/26)

Autorisant le feu d’artifice du 05 septembre 2026 sur le bord de Seine - n°2026-136 (mis en ligne le 31/08/26)

Portant réglement de circulation et de stationnement et portant fermeture d’une portion au bord de Seine à l’occasion du feu d’artifice du 05 septembre 2026 sur le bord de Seine - n°2026-137 (mis en ligne le 31/08/26)

Portant désignation temporaire d’emplacements réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite à l’occasion du feu d’artifice du 05 septembre 2026 sur le bord de Seine - n°2026-138 (mis en ligne le 31/08/26)

Portant réglement d’utilisation du terrain de pétanque communal en libre accès rue des Clédevilles - n°2026-134 (mis en ligne le 19/08/26)

Portant sur le maintien en état débroussaillé et débrousaillement des parcelles - n°2026-049 (mis en ligne le 08/07/26)

Prescrivant l’entretien des trottoirs et l’élagage des plantations le long des voies communales - n°2026-095 (mis en ligne le 08/06/26)

Portant instauration d’un sens unique chemin du Moulin (à partir du croisement Cochonnettes jusqu’à la rue Général Leclerc prolongée) - n°2026-050 (mis en ligne le 27/03/26)

Autres actes réglementaires

M 57 - Fongibilité des crédits n°2 - DM 2026-009 (mise en ligne le 10/09/26)