Les actes réglementaires

Délibérations

Jeudi 15 décembre (mises en ligne le 27/12/22)
- Créances éteintes DEL-2022-061
- Admission en non valeur DEL-2022-062
- Décision modificative n°4 DEL-2022-063
- Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement inscrites en opérations non votées et opérations votées avant le vote du budget 2023 DEL-2022-064
- Tarifs de la soirée du 31 décembre DEL-2022-065
- Modification des commissions DEL-2022-066
- Tarif badge perdu ou non restitué DEL-2022-067
- Répartition du FPIC 2022 DEL-2022-068
- Création d’un poste Ressources Humaines DEL-2022-069
- Semaine de 4 jours DEL-2022-070

Jeudi 20 octobre 2022 (mises en ligne le 15/11/22)
- Décision modificative n°3 DEL-2022-060
- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association de coopérative scolaire de l’école élémentaire Peul Eluard pour la classe de découverte à la neige DEL-2022-059
- Création d’un poste non titulaire pour l’emploi d’un Directeur Général des Services DELI-022-054
- Extinction partielle de l’éclairage public DELI-022-055
- Tarifs séjours Toussaint et Alsace - Soirée Halloween DELI- 022-057

29 septembre 2022 (mise en ligne le 12/10/22)

30 juin 2022 (mise en ligne le 05/07/22)
Composition des commissions (modificatif) (mise en ligne le 05/08/22)

Les arrêtés municipaux

Création d’une zone piétonne place Jean Moulin n°2022/095 (mis en ligne le 03/11/22)

Autorisant le défilé d’Halloween n°2022/096 (mis en ligne le 28/10/22)

Autres actes réglementaires

Taxe Locale pour la Publicité Extérieure (mise en ligne le 13/12/2022) - Voir les tarifs applicables

Convention d’honoraires assistance juridique (mise en ligne le 22/09/22)

Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Île-de-France pour l’élaboration d’une schéma directeur d’aménagement lumière (mise en ligne le 29/07/22)

Demande de subvention ADPA Département (mise en ligne le 13/07/22)