Les actes réglementaires

Délibérations

Jeudi 28 mars 2024
- Délibérations DEL-2024-017 à DEL-2024-033 (mises en ligne le 12/04/24)

Jeudi 29 février 2024
- Délibérations DEL-2024-010 à DEL-2024-016 (mises en ligne le 11/03/24)

Jeudi 25 janvier 2024
- Délibérations DEL-2024-001 à DEL-2024-009 (mises en ligne le 02/02/24)

Jeudi 30 novembre 2023
- Délibérations DEL-2023-067 à DEL-2023-083 (mises en ligne le 07/12/23)

Jeudi 26 octobre 2023
- Délibérations DEL-2023-057 à DEL-2023-066 (mises en ligne le 03/11/23)

Jeudi 14 septembre 2023
- Délibérations DEL-2023-043 à DEL-2023-056 (mises en ligne le 28/09/23)

Vendredi 9 juin 2023
- Délibérations DEL-2023-040 à DEL-2023-042 (mises en ligne le 17/08/23)

Jeudi 6 avril 2023
- Délibérations DEL-2023-017 à DEL-2023-032 (mises en ligne le 24/04/23)

Jeudi 9 mars
- Délibérations DEL-2023-007 à DEL-2023-016 (mises en ligne le 09/05/23)

Jeudi 23 février 2023
- Délibération DEL-2023-006 (mise en ligne le 09/05/23)

Jeudi 26 janvier 2023
- Délibérations DEL-2023-001 à DEL-2023-005 (mises en ligne le 14/02/23)

Jeudi 15 décembre 2022
- Délibérations DEL-2022-061 à DEL-2022-070 (mises en ligne le 27/12/22)

Jeudi 20 octobre 2022
- Délibérations DEL-2022-054/055/057/059/060 (mises en ligne le 15/11/22)

Jeudi 29 septembre 2022
- Délibérations DEL-2022-051 à DEL-2022-053 (mises en ligne le 12/10/22)

Jeudi 30 juin 2022
- Délibérations DEL-2022-045 à DEL-2022-050 (mise en ligne le 05/07/22)
Composition des commissions (modificatif DEL-2022-048) (mise en ligne le 05/08/22)

Les arrêtés municipaux

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public au cirque Hartini - 15 au 26 février 2024 n°2024/013 (mis en ligne le 12/02/24)

Portant incorporation de biens sans maîtres dans le domaine communal n°2023-157 (mis en ligne le 12/12/23)

Autorisant la circulation du Père Noël et sa calèche dans les rues de Freneuse dimanche 10 décembre n° 2023-116 (mis en ligne le 08/12/23)

Portant constat de biens vacants sans maîtres n°2023-127 (mis en ligne le 18/10/23)

L’entretien de la voirie et l’élagage des plantations le long des voies communales n°2023-096 (mis en ligne le 05/10/23)

Modification des limites de l’agglomération de Freneuse sur la RD 113 n°2023-083 (mis en ligne le 13/09/23)

Arrêté de voirie portant permis de stationnement sur le trottoir rue Charles de Gaulle côté impair du n°9 au n°25 ter n°2023-78 (mis en ligne le 09/08/23)

Autorisation pour le feu d’artifice du 14 juillet 2023 n°2023-S013 (mis en ligne le 20/07/23)

Création d’une zone bleue place Julie Guénard n°2023-070 (mis en ligne le 18/07/23)

Désignation d’emplacements réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite n°2023-063 (mis en ligne le 30/06/23)

Délégation de fonction du Maire à Mme Betty Pilarczyk, conseillère municipale n°2023-S006 (mis en ligne le 18/04/23)

Portant constat de biens vacants sans maitre n°2023-036 (mis en ligne le 17/04/23)

Règlementation portant sur la lutte contre les chenilles processionnaires n°2023-025 (mis en ligne le 20/02/23)

Création d’une zone piétonne place Jean Moulin n°2022/095 (mis en ligne le 03/11/22)

Autorisant le défilé d’Halloween n°2022/096 (mis en ligne le 28/10/22)

Autres actes réglementaires

Taxe Locale pour la Publicité Extérieure (mise en ligne le 13/12/2022) - Voir les tarifs applicables

Convention d’honoraires assistance juridique (mise en ligne le 22/09/22)

Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Île-de-France pour l’élaboration d’une schéma directeur d’aménagement lumière (mise en ligne le 29/07/22)

Demande de subvention ADPA Département (mise en ligne le 13/07/22)