Le 1er juil. 2022 entre en vigueur la réforme des règles de publicité,
d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI,
introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 oct. 2021.
Ordre du jour du 12 septembre 2024
Jeudi 23 mai 2024 (mis en ligne le 04/07/24)
Mercredi 10 avril 2024 (mis en ligne le 04/07/24)
Jeudi 4 avril 2024(mis en ligne le 08/07/24)
Jeudi 29 février 2024 (mis en ligne le 05/04/24)
Jeudi 25 janvier 2024 (mis en ligne le 05/04/24)
Jeudi 30 novembre 2023 (mis en ligne le 02/02/24)
Jeudi 26 octobre 2023 (mis en ligne le 05/12/23)
Jeudi 14 septembre 2023 (mis en ligne le 30/10/23)
Jeudi 9 juin 2023 (mis en ligne le 28/09/23)
Jeudi 11 mai 2023 (mis en ligne le 12/06/23)
Jeudi 6 avril 2023 (mis en ligne le 15/05/23)
Jeudi 9 mars 2023 (mis en ligne le 24/04/23)
Jeudi 23 février 2023 (mis en ligne le 25/04/23)
Jeudi 26 janvier 2023 (mis en ligne le 28/02/23)
Jeudi 15 décembre 2022 (mis en ligne le 30/01/23)
Jeudi 24 novembre 2022 (mis en ligne le 11/01/22)
Jeudi 20 octobre 2022 (mis en ligne le 30/11/22)
Jeudi 29 septembre 2022 (mis en ligne le 21/10/22)
Jeudi 30 juin 2022 (mis en ligne le 13/10/22)
Jeudi 25 mai 2022 (mis en ligne le 05/07/22)
Jeudi 12 septembre 2024 (mise en ligne le 17/09/24)
Jeudi 20 juin 2024 (mise en ligne le 24/06/24)
Jeudi 23 mai 2024 (mise en ligne le 27/05/24)
Jeudi 4 avril 2024 (mise en ligne le 12/04/24)
Jeudi 25 janvier 2024 (mise en ligne le 01/03/24)
Jeudi 30 novembre 2023 (mise en ligne le 04/12/23)
Jeudi 26 octobre 2023 (mise en ligne le 30/10/23)
Jeudi 14 septembre 2023 (mise en ligne le 18/09/23)
Vendredi 9 juin 2023 (mise en ligne le 12/06/23)
Jeudi 11 mai 2023 (mise en ligne le 15/05/23)
Jeudi 6 avril 2023 (mise en ligne le 11/04/23)
Jeudi 9 mars 2023 (mise en ligne le 10/03/23)
23 février 2023 (mise en ligne le 24/02/23)
26 janvier 2023 (mise en ligne le 24/02/23)
15 décembre 2022 (mise en ligne le 19/12/22)
24 novembre 2022 (mise en ligne le 30/11/22)
20 octobre 2022 (mise en ligne le 01/12/22)
29 septembre 2022 (mise en ligne le 06/10/22)
30 juin 2022 (mise en ligne le 08/07/22)
Jeudi 12 septembre 2024
-Délibérations DEL-2024-049 à DEL-2024-058 (mises en ligne le 24/09/24)
Jeudi 20 juin 2024
- Délibérations DEL-2024-040 à DEL-2024-048 (mises en ligne le 01/07/24)
Jeudi 23 mai 2024
- Délibérations DEL-2024-034 à DEL-2024-039 (mises en ligne le 31/05/24)
Jeudi 28 mars 2024
- Délibérations DEL-2024-017 à DEL-2024-033 (mises en ligne le 12/04/24)
Jeudi 29 février 2024
- Délibérations DEL-2024-010 à DEL-2024-016 (mises en ligne le 11/03/24)
Jeudi 25 janvier 2024
- Délibérations DEL-2024-001 à DEL-2024-009 (mises en ligne le 02/02/24)
Jeudi 30 novembre 2023
- Délibérations DEL-2023-067 à DEL-2023-083 (mises en ligne le 07/12/23)
Jeudi 26 octobre 2023
- Délibérations DEL-2023-057 à DEL-2023-066 (mises en ligne le 03/11/23)
Jeudi 14 septembre 2023
- Délibérations DEL-2023-043 à DEL-2023-056 (mises en ligne le 28/09/23)
Vendredi 9 juin 2023
- Délibérations DEL-2023-040 à DEL-2023-042 (mises en ligne le 17/08/23)
Jeudi 6 avril 2023
- Délibérations DEL-2023-017 à DEL-2023-032 (mises en ligne le 24/04/23)
Jeudi 9 mars
- Délibérations DEL-2023-007 à DEL-2023-016 (mises en ligne le 09/05/23)
Jeudi 23 février 2023
- Délibération DEL-2023-006 (mise en ligne le 09/05/23)
Jeudi 26 janvier 2023
- Délibérations DEL-2023-001 à DEL-2023-005 (mises en ligne le 14/02/23)
Jeudi 15 décembre 2022
- Délibérations DEL-2022-061 à DEL-2022-070 (mises en ligne le 27/12/22)
Jeudi 20 octobre 2022
- Délibérations DEL-2022-054/055/057/059/060 (mises en ligne le 15/11/22)
Jeudi 29 septembre 2022
- Délibérations DEL-2022-051 à DEL-2022-053 (mises en ligne le 12/10/22)
Jeudi 30 juin 2022
- Délibérations DEL-2022-045 à DEL-2022-050 (mise en ligne le 05/07/22)
Composition des commissions (modificatif DEL-2022-048) (mise en ligne le 05/08/22)
L’entretien de la voirie et l’élagage des plantations le long des voies communales - n°2024-112 (mis en ligne le 04/09/24)
Déneigement et praticabilité hivernale des trottoirs - n°2024-111 (mis en ligne le 04/09/24)
Réglementant la circulation aux abords de la paroisse Saint Martin de Freneuse - n°2024-102 (mis en ligne le 22/08/24)
Portant incorporation de biens sans maîtres dans le domaine communal - n°2024-061 (mis en ligne le 01/07/24)
Arrêté de circulation de stationnement travaux d’entretien espaces verts communaux et espaces publics année 2024 - n°2024-036 (mis en ligne le 12/06/24)
Portant incorporation de biens sans maîtres dans le domaine communal n°2023-157 (mis en ligne le 12/12/23)
Portant constat de biens vacants sans maîtres n°2023-127 (mis en ligne le 18/10/23)
Modification des limites de l’agglomération de Freneuse sur la RD 113 n°2023-083 (mis en ligne le 13/09/23)
Arrêté de voirie portant permis de stationnement sur le trottoir rue Charles de Gaulle côté impair du n°9 au n°25 ter n°2023-78 (mis en ligne le 09/08/23)
Création d’une zone bleue place Julie Guénard n°2023-070 (mis en ligne le 18/07/23)
Désignation d’emplacements réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite n°2023-063 (mis en ligne le 30/06/23)
Délégation de fonction du Maire à Mme Betty Pilarczyk, conseillère municipale n°2023-S006 (mis en ligne le 18/04/23)
Portant constat de biens vacants sans maitre n°2023-036 (mis en ligne le 17/04/23)
Règlementation portant sur la lutte contre les chenilles processionnaires n°2023-025 (mis en ligne le 20/02/23)
Création d’une zone piétonne place Jean Moulin n°2022/095 (mis en ligne le 03/11/22)
Taxe Locale pour la Publicité Extérieure (mise en ligne le 13/12/2022) - Voir les tarifs applicables
Convention d’honoraires assistance juridique (mise en ligne le 22/09/22)
Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Île-de-France pour l’élaboration d’une schéma directeur d’aménagement lumière (mise en ligne le 29/07/22)
Demande de subvention ADPA Département (mise en ligne le 13/07/22)
Demande de subvention PVD Région (mise en ligne le 13/07/22)
Virements de crédits n°1 (mis en ligne le 07/07/22)
aJusqu’au 30 juin 2022