Le 1er juil. 2022 entre en vigueur la réforme des règles de publicité,
d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI,
introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 oct. 2021.
Ordre du jour du 30 novembre 2023
Ordre du jour du 26 octobre 2023
Jeudi 14 septembre 2023 (mis en ligne le 30/10/23)
Jeudi 9 juin 2023 (mis en ligne le 28/09/23)
Jeudi 11 mai 2023 (mis en ligne le 12/06/23)
Jeudi 6 avril 2023 (mis en ligne le 15/05/23)
Jeudi 9 mars 2023 (mis en ligne le 24/04/23)
Jeudi 23 février 2023 (mis en ligne le 25/04/23)
Jeudi 26 janvier 2023 (mis en ligne le 28/02/23)
Jeudi 15 décembre 2022 (mis en ligne le 30/01/23)
Jeudi 24 novembre 2022 (mis en ligne le 11/01/22)
Jeudi 20 octobre 2022 (mis en ligne le 30/11/22)
Jeudi 29 septembre 2022 (mis en ligne le 21/10/22)
Jeudi 30 juin 2022 (mis en ligne le 13/10/22)
Jeudi 25 mai 2022 (mis en ligne le 05/07/22)
Jeudi 26 octobre 2023 (mise en ligne le 30/10/23)
Jeudi 14 septembre 2023 (mise en ligne le 18/09/23)
Vendredi 9 juin 2023 (mise en ligne le 12/06/23)
Jeudi 11 mai 2023 (mise en ligne le 15/05/23)
Jeudi 6 avril 2023 (mise en ligne le 11/04/23)
Jeudi 9 mars 2023 (mise en ligne le 10/03/23)
23 février 2023 (mise en ligne le 24/02/23)
26 janvier 2023 (mise en ligne le 24/02/23)
15 décembre 2022 (mise en ligne le 19/12/22)
24 novembre 2022 (mise en ligne le 30/11/22)
20 octobre 2022 (mise en ligne le 01/12/22)
29 septembre 2022 (mise en ligne le 06/10/22)
30 juin 2022 (mise en ligne le 08/07/22)
Jeudi 26 octobre 2023
- Délibérations DEL-2023-057 à DEL-2023-066 (mises en ligne le 03/11/23)
Jeudi 14 septembre 2023
- Délibérations DEL-2023-043 à DEL-2023-056 (mises en ligne le 28/09/23)
Vendredi 9 juin 2023
- Délibérations DEL-2023-040 à DEL-2023-042 (mises en ligne le 17/08/23)
Jeudi 6 avril 2023
- Délibérations DEL-2023-017 à DEL-2023-032 (mises en ligne le 24/04/23)
Jeudi 9 mars
- Délibérations DEL-2023-007 à DEL-2023-016 (mises en ligne le 09/05/23)
Jeudi 23 février 2023
- Délibération DEL-2023-006 (mise en ligne le 09/05/23)
Jeudi 26 janvier 2023
- Délibérations DEL-2023-001 à DEL-2023-005 (mises en ligne le 14/02/23)
Jeudi 15 décembre 2022
- Délibérations DEL-2022-061 à DEL-2022-070 (mises en ligne le 27/12/22)
Jeudi 20 octobre 2022
- Délibérations DEL-2022-054/055/057/059/060 (mises en ligne le 15/11/22)
Jeudi 29 septembre 2022
- Délibérations DEL-2022-051 à DEL-2022-053 (mises en ligne le 12/10/22)
Jeudi 30 juin 2022
- Délibérations DEL-2022-045 à DEL-2022-050 (mise en ligne le 05/07/22)
Composition des commissions (modificatif DEL-2022-048) (mise en ligne le 05/08/22)
Portant constat de biens vacants sans maîtres n°2023-127 (mis en ligne le 18/10/23)
L’entretien de la voirie et l’élagage des plantations le long des voies communales n°2023-096 (mis en ligne le 05/10/23)
Modification des limites de l’agglomération de Freneuse sur la RD 113 n°2023-083 (mis en ligne le 13/09/23)
Arrêté de voirie portant permis de stationnement sur le trottoir rue Charles de Gaulle côté impair du n°9 au n°25 ter n°2023-78 (mis en ligne le 09/08/23)
Autorisation pour le feu d’artifice du 14 juillet 2023 n°2023-S013 (mis en ligne le 20/07/23)
Création d’une zone bleue place Julie Guénard n°2023-070 (mis en ligne le 18/07/23)
Désignation d’emplacements réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite n°2023-063 (mis en ligne le 30/06/23)
Délégation de fonction du Maire à Mme Betty Pilarczyk, conseillère municipale n°2023-S006 (mis en ligne le 18/04/23)
Portant constat de biens vacants sans maitre n°2023-036 (mis en ligne le 17/04/23)
Règlementation portant sur la lutte contre les chenilles processionnaires n°2023-025 (mis en ligne le 20/02/23)
Création d’une zone piétonne place Jean Moulin n°2022/095 (mis en ligne le 03/11/22)
Autorisant le défilé d’Halloween n°2022/096 (mis en ligne le 28/10/22)
Taxe Locale pour la Publicité Extérieure (mise en ligne le 13/12/2022) - Voir les tarifs applicables
Convention d’honoraires assistance juridique (mise en ligne le 22/09/22)
Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Île-de-France pour l’élaboration d’une schéma directeur d’aménagement lumière (mise en ligne le 29/07/22)
Demande de subvention ADPA Département (mise en ligne le 13/07/22)
Demande de subvention PVD Région (mise en ligne le 13/07/22)
Virements de crédits n°1 (mis en ligne le 07/07/22)
Jusqu’au 30 juin 2022