Les arrêtés
ARRÊTÉS MUNICIPAUX - RESPECTER SON ENVIRONNEMENT
L’entretien des trottoirs et l’élagage des plantations le long des voies communales
Arrêté n°2026/095Interdisant l’usage détourné par inhalation du protoxyde d’azote
Arrêté n°2025-174Réglementant réglement de l’utilisation du terrain de pétanque communal en libre accès rue des Clédevilles
Arrêté n°2025-144Réglementant la circulation rue du Criquet sur le tronçon du cimetière jusqu’au camping du Criquet
Arrêté n°2025-084Portant règlementation de circulation et stationnement lors des travaux d’entretien espaces vers communaux et espaces publics
Arrêté n°2026-170- Déneigement et praticabilité hivernale des trottoirs
Arrêté n°2024/111 - La circulation, la divagation et les déjections des chiens sur l’ensemble de la commune
Arrêté n°2021/071 - La circulation des véhicules à moteur, la consommation d’alcool et l’utilisation de barbecue au bord de Seine au lieu-dit l’Île de Freneuse
Arrêté n°2021/055 - Interdiction de :
- De circulation de véhicules, cycles et cyclomoteurs,
- De présence de chien, même tenu en laisse
- Dans l’enceinte des sites d’activités culturelle
Arrêté n°2021/053 - Réglementation du bruit
Arrêté n°2020/056
Les arrêtés de la Préfecture des Yvelines
Arrêté préfectoral n°78-2026-10-05-00005 du 5 octobre 2026 portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l’intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans les communes de Freneuse et Méricourt
Arrêté préfectoral n° 78-2026-08-20-00002 mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour les zones Centre, Ouest et Sud-Est en situation de crise, pour la zone Seine, en situation d’alerte renforcée, pour la zone Sud-Ouest en situation d’alerte et pour la zone Est en situation de vigilance
- Arrêté n°SE-78-2023-06-12-00004 relatif à la protection contre les incendies des zones situées à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêt
Arrêté portant interdiction de port et de transport d’objets ayant l’apparence d’armes à feu - (21/01/22 - note introductive)
Transfert définitif du bureau de vote n° 2 en salle des ventines.