Les arrêtés
ARRÊTÉS MUNICIPAUX - RESPECTER SON ENVIRONNEMENT
- La circulation, la divagation et les déjections des chiens sur l’ensemble de la commune
Arrêté n°2021/071 - La circulation des véhicules à moteur, la consommation d’alcool et l’utilisation de barbecue au bord de Seine au lieu-dit l’Île de Freneuse
Arrêté n°2021/055 - Interdiction de :
- De circulation de véhicules, cycles et cyclomoteurs,
- De présence de chien, même tenu en laisse
- Dans l’enceinte des sites d’activités culturelles et sportives
Arrêté n°2021/053 - Réglementation du bruit
Arrêté n°2020/056 - Déneigement et praticabilité hivernale des trottoirs
Arrêté n°2019/044
Les arrêtés de la Préfecture des Yvelines
Arrêté portant interdiction de la représentation du spectacle de Dieudonné M’bala m’bala le 13 avril 2023 sur l’arrondissement de Mantes-la-Jolie
Arrêté préfectoral n° 78-2023-03-15-00001 mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Centre en situation d’alerte et pour les zones Seine, Sud-Ouest et Sud-Est en situation de vigilance
Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire sur le département des Yvelines en raison de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2022 rendant obligatoire, dans certaines circonstances, le port du masque dans le département des Yvelines - À compter du 2 février 2022
Arrêté portant interdiction de port et de transport d’objets ayant l’apparence d’armes à feu - (21/01/22 - note introductive)
Transfert définitif du bureau de vote n° 2 en salle des ventines.
Modification permanente du régime de priorité du carrefour entre la RD 113 et le Chemin du Bois Prévost au PR 78+118 sur le territoire de la commune de Freneuse - Arrêté 2020/091 PREF