Les arrêtés
ARRÊTÉS MUNICIPAUX - RESPECTER SON ENVIRONNEMENT
Interdisant l’usage détourné par inhalation du protoxyde d’azote
Arrêté n°2025-174Réglementant l’utilisation du terrain de pétanque communal en libre accès rue des Clédevilles
Arrêté n°2025-144Réglementant la circulation rue du Criquet sur le tronçon du cimetière jusqu’au camping du Criquet
Arrêté n°2025-084Circulation et stationnement lors des travaux d’entretien espaces verts communaux et espaces publics
Arrêté n°2025-080- La circulation, la divagation et les déjections des chiens sur l’ensemble de la commune
Arrêté n°2021/071 - La circulation des véhicules à moteur, la consommation d’alcool et l’utilisation de barbecue au bord de Seine au lieu-dit l’Île de Freneuse
Arrêté n°2021/055 - Interdiction de :
- De circulation de véhicules, cycles et cyclomoteurs,
- De présence de chien, même tenu en laisse
- Dans l’enceinte des sites d’activités culturelles et sportives
Arrêté n°2021/053 - Réglementation du bruit
Arrêté n°2020/056 - L’entretien de la voirie et l’élagage des plantations le long des voies communales
Arrêté n°2024/112 - Déneigement et praticabilité hivernale des trottoirs
Arrêté n°2024/111
Les arrêtés de la Préfecture des Yvelines
- Arrêté n°SE-78-2023-06-12-00004 relatif à la protection contre les incendies des zones situées à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêt
- Arrêté n°78-2026-04-23-00001 portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce corbeau freux (Corvus frugilegus) par tir de jour, comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de Freneuse jusqu’au 25 juin 2026
- Arrêté préfectoral n°78-2025-06-26-00002 fixant la liste du 3ème groupe des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026
Arrêté portant interdiction de port et de transport d’objets ayant l’apparence d’armes à feu - (21/01/22 - note introductive)
Transfert définitif du bureau de vote n° 2 en salle des ventines.
Modification permanente du régime de priorité du carrefour entre la RD 113 et le Chemin du Bois Prévost au PR 78+118 sur le territoire de la commune de Freneuse - Arrêté 2020/091 PREF