Les arrêtés

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - RESPECTER SON ENVIRONNEMENT

• Interdisant l’usage détourné par inhalation du protoxyde d’azote
  Arrêté n°2025-174

• Réglementant l’utilisation du terrain de pétanque communal en libre accès rue des Clédevilles
  Arrêté n°2025-144

• Réglementant la circulation rue du Criquet sur le tronçon du cimetière jusqu’au camping du Criquet
  Arrêté n°2025-084

• Circulation et stationnement lors des travaux d’entretien espaces verts communaux et espaces publics
  Arrêté n°2025-080

• La circulation, la divagation et les déjections des chiens sur l’ensemble de la commune
  Arrêté n°2021/071
• La circulation des véhicules à moteur, la consommation d’alcool et l’utilisation de barbecue au bord de Seine au lieu-dit l’Île de Freneuse
  Arrêté n°2021/055
• Interdiction de :
  - De circulation de véhicules, cycles et cyclomoteurs,
  - De présence de chien, même tenu en laisse
  - Dans l’enceinte des sites d’activités culturelles et sportives
  Arrêté n°2021/053
• Réglementation du bruit
  Arrêté n°2020/056
• L’entretien des trottoirs et l’élagage des plantations le long des voies communales
  Arrêté n°2026/095
• Déneigement et praticabilité hivernale des trottoirs
  Arrêté n°2024/111