Catherine maurin

G prin (7)

Del

G prin (5)

Viktoria bobytska2

Viktoria bobytska3

Viktoria bobytska (7)

Viktoria bobytska4

Aurelie daviron (1)

Actes d’État Civil

Formulaires de demande d’actes d’État-Civil pour les particuliers

Acte de naissance, mariage et décès (qui ont eu lieu sur la commune de Freneuse)

OU

  • Télécharger le formulaire
  • L’imprimer pour un envoi postal à l’adresse suivante : Mairie - Service état-civil - 89 rue Charles de Gaulle - 78840 Freneuse

Pièce à fournir :

  • Copie recto-verso de la carte d’identité

Extrait d’acte de naissance pour les français nés à l’étranger
Où s’adresser ?

  • Ministère des affaires étrangères
    Service central d’état civil de Nantes
    11 rue de la Maison Blanche
    44941 NANTES cedex 9
    Site Internet

Pièce à fournir :

  • un justificatif d’identité

Demande de livret de famille ou de duplicata de livret de famille

OU

  • Télécharger le formulaire
  • L’imprimer pour un envoi postal à l’adresse suivante : Mairie - Service état-civil - 89 rue Charles de Gaulle - 78840 Freneuse

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité du demandeur
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois