Stationnement et Circulation

STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Le stationnement en dehors des places prévues à cet effet est répréhensible d’une contravention de 135 €. Il est verbalisable par nos ASVP ou par la gendarmerie. Les places pour les personnes à mobilité réduite leur sont réservées. Une utilisation abusive de ces emplacements est également verbalisable.

• Arrêté de voirie portant permis de stationnement sur le trottoir rue Charles de Gaulle côté impair du n°9 au n°25 ter
  Arrêté n°2023/78

• Arrêté portant création d’une zone bleue place Julie Guénard
  Arrêté n°2023/070
• Arrêté désignation d’emplacements réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
  Arrêté n°2023/063
• Arrêté de stationnement et de circulation du Centre Ancien, impactant les rues : Charles de Gaulle, Général Leclerc, Henri Boucaut, de l’eau, Bauve et Grand’cour
  Arrêté n°2015/092
• Arrêté de Circulation portant instauration d’un panneau STOP - À l’intersection des rues Curie et du Général Leclerc
  Arrêté n°2021/038
• Restriction de stationnement aux abords des écoles
  Arrêté n°2020/088

VÉHICULES VENTOUSES

Nous avons constaté une augmentation du nombre de voitures dites VENTOUSE. Un véhicule sur la voie publique ne bougeant pas pendant 7 jours consécutifs est identifié comme véhicule VENTOUSE. Une déclaration à la gendarmerie sera faite. Le véhicule pourra être enlevé et envoyé en fourrière. Les frais seront à la charge du propriétaire.
Rappel : Tout véhicule sur la voie publique doit être à jour de son assurance et de son contrôle technique. Il ne doit pas présenter de danger par son aspect extérieur.

MIROIRS DE RUE, QUE DIT LA LÉGISALTION ?

Selon les art. L2213-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) le Maire exerce son pouvoir de police sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique y compris celles qui relèvent du domaine privé et a obligation d’en assurer la sûreté et la commodité du passage. Il peut donc faire installer de la signalisation routière dont des miroirs de rue. L’art. 14 de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) règlemente l’installation des miroirs (normes de fabrication, lieu d’implantation). Il doit être installé en dernier recours si des travaux d’aménagement ne sont pas possibles. Ces installations sont de la compétence du gestionnaire de voirie si cela est pour l’ensemble des administrés donc à sa charge.
Concernant les installations de miroirs pour les particuliers (sorties d’habitation par exemple) il n’existe aucune règlementation sur le matériel à utiliser ni sur le lieu d’implantation, tant que cela reste sur un domaine privé. Si l’emplacement doit se faire sur une voie publique, une autorisation doit être demandée en Mairie et le matériel doit respecter les normes citées dans l’art. 14 de l’IISR. Les frais liés à cette installation (sur un terrain privé ou une voie publique) restent à la charge du demandeur.
À noter que hors agglomération, l’installation sur le domaine public d’un miroir est interdite, même s’il respecte les normes de fabrication, car il risque d’induire en erreur les automobilistes et donc de provoquer des accidents.